Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Dénicherie
91 Rue Goya, 81100 Castres, France
SIREN : 108 538 836 (R.C.S. Castres)
E-mail : ladenicherie.fr@gmail.com
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ladenicherie.fr, spécialisé dans la sélection et la revente d'articles de luxe d'occasion (montres, sacs, lunettes, bijoux). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les articles proposés sont des pièces d'occasion, uniques et en quantité limitée. Chaque article est vérifié avant sa mise en ligne et avant son expédition. L'état de chaque pièce (usure, restaurations, éléments non d'origine le cas échéant) est décrit le plus précisément possible dans sa fiche produit. Les photographies illustrent le produit réel proposé à la vente.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La Dénicherie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un article vendu à l'unité peut être retiré de la vente à tout moment avant validation du paiement.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Tous les articles bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation, sans préjudice de la nature d'occasion des produits.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La Dénicherie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou incidents liés au transporteur.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.